Politique de confidentialité – RGPD

Protection de vos données à caractère personnel

Société MB ASSUR  ·  Dernière mise à jour : 11 juin 2026

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://mb-assur.com sur la manière dont MB ASSUR collecte et traite leurs données à caractère personnel, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Société : MB ASSUR (SARL (société à responsabilité limitée))

Représentée par : Marc BECKER

Adresse postale : 17 rue Louis Godfin, 57530 ARS-LAQUENEXY (France)

Courriel : marc.becker@mb-assurance.com

Téléphone : +33 6 07 14 54 73

Délégué à la protection des données (DPO) : [le cas échéant, indiquer les coordonnées du DPO ; non obligatoire pour une structure de cette taille, mais un point de contact RGPD reste recommandé.]

2. Données collectées et principe de minimisation

Conformément au principe de minimisation, MB ASSUR ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Selon le contexte, sont susceptibles d’être collectées :

  • Données d’identification : nom, prénom ;
  • Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale ;
  • Contenu des demandes : informations communiquées via le formulaire de contact ou par courriel ;
  • Données nécessaires à l’intermédiation en assurance et à la conclusion / gestion des contrats : [selon les prestations : situation familiale, professionnelle, données patrimoniales, voire données de santé pour certaines garanties — à n’inclure que si réellement traitées.]
  • Données de navigation : voir la Politique de cookies.

Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte. À défaut de renseignement, MB ASSUR peut être dans l’impossibilité de traiter la demande.

3. Finalités et bases légales (principe de finalité)

Conformément au principe de finalité, les données ne sont traitées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes :

Finalité Base légale (RGPD)
Répondre aux demandes via le formulaire de contact Mesures précontractuelles / intérêt légitime
Établissement de devis et conseil en assurance Mesures précontractuelles à la demande de la personne
Souscription, gestion et suivi des contrats d’assurance Exécution du contrat
Respect des obligations légales (LCB-FT, comptables, réglementaires) Obligation légale
Gestion des réclamations Obligation légale / intérêt légitime
Prospection commerciale (le cas échéant) Consentement / intérêt légitime
Mesure d’audience et amélioration du site Consentement (cookies)

4. Destinataires des données

Les données sont destinées aux services habilités de MB ASSUR. Elles peuvent être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire, à :

  • Les entreprises d’assurance et partenaires concernés par la prestation (la liste des partenaires figure dans les mentions légales et est disponible sur demande) ;
  • Les sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire informatique, outils de gestion), agissant sur instruction et liés par un engagement de confidentialité ;
  • Les autorités et organismes habilités, lorsque la loi l’exige (ACPR, administration fiscale, etc.).

Les données ne sont jamais cédées ni louées à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors Union européenne

Les données sont traitées au sein de l’Union européenne. MB ASSUR exerçant entre la France et le Luxembourg (États membres de l’UE), aucun transfert hors UE n’est en principe réalisé. Si un tel transfert devait avoir lieu, il serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, etc.).

5. Durées de conservation

Les données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités, dans le respect des durées de conservation légales applicables :

Catégorie de données Durée de conservation
Prospects (aucun contrat conclu) 3 ans à compter du dernier contact
Clients – données contractuelles Durée de la relation contractuelle, puis durée des prescriptions légales applicables
Pièces comptables et justificatifs 10 ans (obligations comptables)
Données relatives à la lutte anti-blanchiment (LCB-FT) 5 ans à compter de la fin de la relation d’affaires
Données du formulaire de contact Le temps de traiter la demande, puis archivage 3 ans maximum
Cookies et traceurs 13 mois maximum (consentement) ; 25 mois pour les données de mesure d’audience

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès et de consultation : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement (suppression) : faire supprimer vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
  • Droit d’opposition et de limitation : vous opposer à un traitement ou en demander la limitation ;
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en contactant MB ASSUR :

Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

7. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

8. Sécurité des données

MB ASSUR met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre toute perte, altération ou accès non autorisé (accès restreint aux personnes habilitées, protocole de chiffrement HTTPS, sauvegardes, engagements de confidentialité des prestataires).

9. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales ou de nos pratiques. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation. Dernière mise à jour : 11 juin 2026.

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