Modalités d’accès et d’utilisation du site
Société MB ASSUR · Dernière mise à jour : 11 juin 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site https://mb-assur.com (ci-après « le Site »), édité par MB ASSUR. Tout utilisateur du Site est réputé accepter les présentes CGU.
1. Objet du Site
Le Site est un site de présentation à vocation informationnelle. Il présente l’activité de MB ASSUR, courtier en assurances, et ses solutions à destination des frontaliers et résidents entre la France et le Luxembourg. Il permet aux utilisateurs de prendre contact et de solliciter un devis ou un conseil. Le Site ne constitue pas une offre contractuelle de produits d’assurance ; toute souscription fait l’objet d’un processus distinct.
2. Éditeur et mentions légales
L’éditeur du Site, l’hébergeur et les informations réglementaires (immatriculation ORIAS, autorité de contrôle, réclamations, médiation) figurent dans les Mentions légales, accessibles depuis le Site.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les coûts de connexion et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur. MB ASSUR s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
4. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s’interdit notamment :
- De porter atteinte au fonctionnement du Site (intrusion, introduction de code malveillant) ;
- De collecter des informations sur les autres utilisateurs sans leur consentement ;
- De fournir des informations fausses ou trompeuses via les formulaires.
L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il communique.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, marques, graphismes, structure et arborescence) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MB ASSUR ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.
6. Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé. MB ASSUR s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, sans garantir leur exhaustivité. MB ASSUR ne saurait être tenu responsable :
- Des erreurs ou omissions dans les contenus du Site ;
- D’un usage non conforme du Site par l’utilisateur ;
- De dommages résultant d’une indisponibilité technique ou d’un virus affectant le terminal de l’utilisateur.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. MB ASSUR n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place d’un lien vers le Site requiert l’autorisation préalable de MB ASSUR.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données à caractère personnel et l’usage des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité (RGPD) et la Politique de cookies, que l’utilisateur est invité à consulter.
9. Réclamations et médiation
Les modalités de réclamation et de recours à la médiation de l’assurance sont précisées dans les Mentions légales. En synthèse : un accusé de réception est adressé sous 10 jours ouvrables et une réponse sous 60 jours ; à défaut de solution, le médiateur de l’assurance peut être saisi (www.mediation-assurance.org).
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Modification des CGU
MB ASSUR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la consultation du Site. Dernière mise à jour : 11 juin 2026.