Informations légales et réglementaires de l’éditeur du site
Société MB ASSUR · Dernière mise à jour : 11 juin 2026
Les présentes mentions légales s’appliquent au site internet https://mb-assur.com (ci-après « le Site ») et précisent l’identité de son éditeur ainsi que les informations réglementaires applicables à l’activité d’intermédiation en assurance.
1. Éditeur du Site
Dénomination sociale : MB ASSUR
Forme juridique : SARL (société à responsabilité limitée)
Capital social : 311 000 €
Siège social : 17 rue Louis Godfin, 57530 ARS-LAQUENEXY (France)
Établissement / Luxembourg : Assurance Consulting Intermédiaire (ACISA) – 3 rue de la Libération, L-8245 MAMER (Luxembourg)
SIRET : 805 161 486 00032 (SIREN 805 161 486)
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
Téléphone : +33 6 07 14 54 73 (France) – +352 621 580 498 (Luxembourg)
Courriel : marc.becker@mb-assurance.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Marc BECKER, en sa qualité de gérant de la société MB ASSUR.
3. Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par :
Hébergeur : OVH SAS
RCS : Lille Métropole 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Capital social : 10 069 020 €
Site web : www.ovh.com
Le Site est réalisé sous WordPress et maintenu par l’agence Ace Medias (https://www.ace-medias.lu).
4. Activité réglementée et immatriculation
MB ASSUR exerce en qualité de courtier en assurances (France et Luxembourg), conformément aux dispositions de l’article L. 520-1, II, 2°, b) du Code des assurances.
Immatriculation à l’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) sous le n° 14 006 766. Vérifiable sur www.orias.fr.
Catégorie : courtier d’assurance. MB ASSUR est un cabinet indépendant et apporte un conseil fondé sur une analyse objective.
Autorité de contrôle
L’activité d’intermédiation en assurance exercée en France est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09.
Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière
Conformément aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances, MB ASSUR bénéficie d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière souscrites auprès de CGPA n° 60029.
Liens financiers (transparence)
Conformément à l’article L. 521-2 du Code des assurances, MB ASSUR déclare ne pas détenir de participation directe ou indirecte supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance, et qu’aucune entreprise d’assurance ne détient une telle participation dans son capital. [À CONFIRMER selon votre situation réelle ; à adapter le cas échéant.]
5. Réclamations et médiation
En cas de réclamation, le client peut s’adresser au service réclamations de MB ASSUR selon les modalités suivantes.
Responsable du traitement des réclamations : Marc BECKER – MB ASSUR
Par courriel : marc.becker@mb-assurance.com
Par courrier : 17 rue Louis Godfin, 57530 ARS-LAQUENEXY (France)
Délais de traitement : un accusé de réception est adressé dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation (sauf si une réponse est apportée dans ce délai). Une réponse est ensuite apportée dans un délai maximum de 60 jours, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Recours à la médiation
Si le désaccord persiste après épuisement des voies de recours internes, le client (consommateur) peut saisir gratuitement le médiateur de l’assurance :
- Par courrier : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09
- En ligne : mediation-assurance.org
- Par courriel : mediateur@mediation-assurance.org
6. Liste des partenaires (gouvernance)
Dans le cadre de son devoir de transparence et des règles de gouvernance applicables aux intermédiaires, MB ASSUR communique la liste des entreprises d’assurance et partenaires avec lesquels il travaille. Cette liste est tenue à jour et peut être transmise sur simple demande à l’adresse marc.becker@mb-assurance.com.
[À COMPLÉTER : lister ici les compagnies / partenaires partenaires — par exemple AFI ESCA, et les autres organismes avec lesquels vous travaillez. L’organisme de conformité recommande que cette liste figure directement sur le site.]
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, logos, marques, images, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MB ASSUR ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données à caractère personnel et l’utilisation de cookies sont détaillés dans la Politique de confidentialité (RGPD) et la Politique de cookies, accessibles depuis le Site.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables.